Les termes utilisés au singulier ou au pluriel dans le corps des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Services associés: désigne les services spécifiques à chaque Produit proposés par FIRECELL dans le cadre d'un abonnement (ex : Services de garantie et de support, Services de R&D) ;
Client: désigne le Client, personne morale, qui achète un ou plusieurs Produits à FIRECELL ;
Matériel: désigne le matériel vendu par FIRECELL, inclus ou non dans un paquet FIRECELL ;
FIRECELL: désigne la société par actions simplifiée FIRECELL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 899 190 268, dont le siège social est situé 10 allée de la Palmeraie, 06300 Nice, France. FIRECELL peut être contactée à l'adresse [email protected] ou au 04 22 70 03 40.
Forfait FIRECELL: désigne un ou plusieurs matériels, une licence sur le logiciel correspondant et un abonnement ;
Logiciel FIRECELL: désigne le logiciel sur lequel FIRECELL accorde un droit de licence d'utilisation ;
CGU : désigne les présentes conditions générales de vente et d'utilisation conclues entre FIRECELL et le Client ;
Licence: désigne le droit de licence accordé par FIRECELL sur le Logiciel, dans le cadre de l'achat d'un Package ;
Produit: désigne, ensemble ou séparément, le matériel, les licences et les services associés ;
Site: désigne le site web de FIRECELL où les Produits sont présentés, accessible à l'adresse firecell.io ;
Service Level Agreement (ou "SLA") : désigne les engagements de FIRECELL quant à son intervention en cas de problèmes techniques sur les Produits, définis dans les Conditions Particulières ;
Conditions particulières: les conditions spécifiques de vente et d'utilisation de chaque produit, qui complètent les présentes CGU ;
Compte Support: désigne le compte personnel attribué au Client, à partir duquel le Client peut accéder aux Services Associés ;
Utilisateur: toute personne physique utilisant les produits ;
Services de Garantie et de Support: désigne les Services Associés de support et de maintenance des Produits proposés par FIRECELL dans le cadre de l'abonnement.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'achat et d'utilisation des Produits, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées par des Conditions Particulières pour certains Produits, qui complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur elles.
3.1. Qualité
En achetant un Produit à FIRECELL, le Client déclare agir à titre professionnel, au sens de l'article premier du Code de la consommation.
3.2. Validation de la commande
Afin d'obtenir des informations sur les Produits proposés par FIRECELL, le Client peut consulter sur le Site, la description des Produits proposés, les Questions Fréquemment Posées, les prix pratiqués, les conditions générales appliquées par FIRECELL, ainsi que les mentions légales et la politique de confidentialité en vigueur. Le Client peut également contacter FIRECELL pour obtenir des informations complémentaires.
Le Client choisit le Produit qu'il souhaite acheter : un Package FIRECELL ou un Matériel seul.
Lorsqu'il est proposé, le Client choisit le niveau d'abonnement qu'il souhaite.
FIRECELL envoie au Client une offre, accompagnée des présentes CGU.
L'offre est valable pendant trente (30) jours à compter de sa communication au client.
Pour l'achat d'un Package FIRECELL, l'offre présente le prix du Matériel et de la Licence ainsi que le prix annuel de l'abonnement. Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué au Client. Le Client comprend et accepte que l'achat de la première année d'abonnement est obligatoire pour tout achat d'un Package FIRECELL.
Pour l'achat de Matériel seul, l'offre présente le prix du Matériel. Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué au Client.
Le Client renvoie à FIRECELL, par courrier électronique à l'adresse [email protected], l'offre ainsi que les présentes CGU paraphées et signées, la signature du Client devant être précédée de la mention " lu et approuvé ".
La communication de l'offre signée, accompagnée des CGU paraphées, vaut acceptation des présentes CGU.
Parallèlement à la communication de l'offre signée, le Client communique à FIRECELL les informations suivantes :
Le client s'engage à fournir des informations correctes et à jour.
Si toutes ces informations ne sont pas reçues, FIRECELL ne validera pas la commande.
Sauf accord contraire entre les parties, la commande est considérée comme validée à la réception du paiement intégral exigé au moment de l'achat.
Une fois la commande validée, le client reçoit un courriel de confirmation.
Sauf accord contraire entre les parties, toute commande validée est définitive et ne peut être annulée ou modifiée.
3.3. Livraison du matériel (inclus ou non dans un paquet)
La livraison du matériel se fait à l'adresse de livraison fournie par le Client au moment de l'achat. Si un matériel est retourné à FIRECELL pour non réclamation ou mauvaise adresse de livraison fournie par le Client, FIRECELL se réserve le droit de facturer au Client les frais de réexpédition.
Le choix du transporteur appartient à FIRECELL.
Sauf indication contraire, FIRECELL prend en charge les risques et les frais de transport.
Le transfert de responsabilité a lieu lorsque le matériel est livré à l'adresse de livraison fournie par le client.
Les délais de livraison précisés lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif, et n'engagent pas FIRECELL. Tout retard dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande au profit du Client.
FIRECELL prend en charge tous les droits, taxes, frais de douane et autres charges prélevés par le pays de destination, jusqu'à la livraison du Matériel à sa destination.
Si le droit applicable impose au Client de retenir les impôts prélevés sur les paiements à effectuer en vertu des CGU ("Retenue à la source"), les prix et redevances seront ajustés à la hausse de manière à ce que FIRECELL ne supporte pas le coût d'une telle Retenue à la source.
3.4. Réception du matériel et signalement des défauts de conformité
Le Client doit vérifier à la réception, la conformité du Matériel livré à sa commande et l'absence de tout vice apparent. Les réserves éventuelles doivent être émises sur le bon de livraison et confirmées à FIRECELL, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la réception.
En l'absence de réserves exprimées de la manière susmentionnée, le Matériel livré est réputé conforme à la commande.
Dès réception des réserves et de leur preuve (photos), FIRECELL indiquera au Client la marche à suivre en fonction du défaut constaté.
Le matériel ne doit pas être renvoyé à FIRECELL, sauf instruction expresse de FIRECELL. Le cas échéant, FIRECELL prendra en charge les frais de renvoi du matériel défectueux et de renvoi, dans les plus brefs délais, d'un matériel de remplacement.
3.5. Création d'un compte d'assistance
Le client est invité à créer un compte de support afin d'accéder aux services associés.
La création d'un compte de support nécessite de remplir tous les champs du formulaire requis, et de choisir un mot de passe.
Conformément à l'article 10.3 des CGU, le Client est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants personnels permettant son authentification sur son Compte Support.
3.6. Politique d'annulation
Le Client a la possibilité d'annuler son achat, pendant un délai de quatorze (14) jours francs, jours fériés compris, à compter de la date de réception du Matériel, attestée par la preuve de réception du transporteur.
Le Client exerce le droit de rétractation en informant FIRECELL de sa décision par un e-mail à l'adresse suivante dans le délai de rétractation : ([email protected]).
Elle comprend son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
Dès réception de la notification d'annulation, FIRECELL désactivera immédiatement l'accès du Client aux Services Associés, ce que le Client comprend et accepte.
Le Client devra imprimer la "facture de retour" fournie par FIRECELL en trois (3) exemplaires pour la réexpédition du Matériel par le même transporteur, et se conformer aux instructions fournies par FIRECELL. Les frais d'envoi sont à charge du Client.
Le retour du Matériel doit être effectué dans son emballage d'origine, dans un état correct, c'est-à-dire sans manipulation excessive (absence de détérioration significative de l'emballage ou du produit), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision d'annuler la commande et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent, à l'adresse postale suivante :
FIRECELL
21 Avenue Thiers
06001 Nice, France
Le client supporte tous les risques et les coûts de cette expédition. FIRECELL ne sera pas responsable en cas de perte, de vol ou de retard du matériel retourné. La charge de la preuve du retour incombe au Client.
FIRECELL remboursera au Client l'intégralité du prix d'achat, déduction faite des frais d'envoi pour le retour du Matériel, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l'événement le plus proche entre le retour effectif du Matériel et l'envoi par le Client de la preuve d'expédition du Matériel.
Les dommages ou les pièces manquantes dus aux manipulations du client peuvent entraîner la facturation au client d'une redevance calculée en fonction de l'état du matériel.
Les Services Associés sont proposés par FIRECELL au Client qui dispose d'un abonnement actif.
FIRECELL peut proposer différents services associés et niveaux d'abonnements.
Les conditions spécifiques à chaque Service Associé, à chaque niveau d'abonnement, ainsi que le SLA spécifique à chaque Produit, sont définis dans les Conditions Particulières, que le Client accepte au moment de l'achat des Produits.
FIRECELL concède au Client un droit non exclusif et non transférable d'utilisation du Logiciel associé au Package acheté par le Client. Ce droit ne peut être exercé par le Client que pour les besoins de son utilisation du Package, conformément à sa destination telle que définie dans la documentation spécifique au Package, à des fins personnelles et non commerciales.
Cette licence est accordée pour un usage mondial et pour la durée de l'utilisation du Paquet par le Client.
Toute utilisation du logiciel non expressément autorisée par les CGU est interdite.
À cet égard, le client ne doit pas :
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux composants open source inclus dans le Logiciel, dans la mesure où une telle activité est autorisée par les termes de la licence régissant ces composants.
A l'exception des brevets essentiels (tels que définis ci-dessous), FIRECELL déclare qu'elle détient tous les droits de propriété intellectuelle et les droits de sous-licence, ou qu'elle montre ouvertement l'utilisation de licences open source pour les composants logiciels utilisés dans le Matériel, et que l'utilisation du Matériel tel que livré par FIRECELL, conformément à la documentation correspondante et aux dispositions des présentes CGU, n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
Brevet essentiel : toute revendication de brevet dont l'utilisation est nécessairement et inévitablement requise pour la conformité aux normes 3GPP, uniquement dans la mesure où la violation ne peut être évitée afin de rester conforme aux normes 3GPP pertinentes, pour des raisons techniques (mais non commerciales), à la lumière de la pratique technique normale et de l'état de la technique généralement disponible au moment considéré.
FIRECELL ne donne aucune garantie concernant les composants open source contenus dans le Logiciel, ce que le Client accepte expressément.
6.1. Prix
Les prix applicables à la commande sont ceux indiqués dans l'offre communiquée par FIRECELL au Client.
Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
Le montant, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, est précisé avant la validation du paiement par le Client.
FIRECELL se réserve le droit de modifier ses prix.
FIRECELL informe le Client de toute modification du prix de l'abonnement par courrier électronique, au moins un (1) mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.
Si le Client n'accepte pas les nouveaux prix, il doit résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 7.2. des présentes. A défaut, le Client sera réputé les avoir acceptés.
6.2. Coupons
FIRECELL peut proposer des codes de réduction (ou "coupon").
Un coupon FIRECELL est une réduction unique d'un montant déterminé, que le client peut utiliser si certaines conditions sont remplies. Ces conditions peuvent inclure, sans s'y limiter, un montant minimum d'achat ou l'achat d'un produit spécifique.
FIRECELL se réserve le droit de refuser l'application d'un coupon à tout moment et de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'émission et d'application des coupons.
6.3. Conditions de paiement
La facture d'un FIRECELL Package ou d'un Hardware acheté seul, est émise le jour de l'achat. Sauf stipulation contraire entre les Parties, la facture est payable le jour de l'achat, à compter de la validation de la commande par le Client. Dans ce cas, aucune commande ne sera traitée tant que cette facture n'aura pas été intégralement payée.
Le paiement est effectué par virement bancaire. Il est également possible d'organiser le paiement via l'eShop de Firecell - le paiement sera alors effectué par prélèvement automatique sur la carte bancaire ou via le mandat SEPA donné par le client lors de l'achat (disponible pour les clients européens domiciliés dans la zone SEPA).
La facture d'un renouvellement d'abonnement est émise annuellement, le premier jour de chaque renouvellement, sur la carte bancaire ou via le mandat SEPA donné par le Client lors de l'achat. Ces factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'émission.
6.4. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement ou de non-paiement (refus ou défaut de prélèvement) de la facture par le Client trente (30) jours après son échéance, le Client sera mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de régulariser sa situation, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de sa réception.
Passé ces 8 (huit) jours, le Client sera redevable, en sus du montant de la facture impayée, de l'application de pénalités d'un montant correspondant à une fois et demie (1,5) le taux d'intérêt légal calculé à compter de la date de la facture, ainsi que de quarante euros (40€) pour les frais de recouvrement. Par ailleurs, passé ce délai de 8 (huit) jours, FIRECELL se réserve le droit de suspendre les Services associés, sans que cela n'entraîne la suspension de la facturation desdits Services, ni n'ouvre droit à une indemnisation du Client.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client, pour toute la durée d'utilisation des Produits par le Client.
7.1. Résiliation par FIRECELL
Sans préjudice des dispositions de l'article 6.4., FIRECELL pourra résilier les présentes CGU sans délai ni préavis, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, en cas de violation par le Client de l'une de ses obligations au titre des présentes CGU.
7.2. Durée et résiliation de l'abonnement
L'abonnement débute le jour de l'achat d'un Forfait FIRECELL par le Client, pour une durée de treize (13) mois. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation par le Client dans les conditions définies ci-après.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, en contactant FIRECELL par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Toute période d'abonnement commencée est due dans son intégralité. La résiliation de l'abonnement entraîne la fin de l'accès aux Services Associés à l'issue de la période d'abonnement en cours.
FIRECELL s'engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture des Produits et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer de manière permanente et continue l'utilisation des Produits par le Client.
FIRECELL s'engage donc à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer au mieux la disponibilité et la qualité des Produits mais, compte tenu de la nature d'Internet et des réseaux publics, FIRECELL ne peut être tenue pour responsable des pertes, retards, mauvaise qualité ou tout autre événement similaire survenant lors de l'installation ou de l'utilisation des Produits.
Le Client reconnaît que FIRECELL a une obligation de moyens quant à la bonne utilisation des Produits. FIRECELL s'engage à fournir les Produits à un niveau de qualité professionnelle conforme aux normes généralement admises dans la profession et dans le respect de toutes les lois et règlements applicables, et dans les limites de responsabilité des présentes CGU.
8.1. Pas de garantie
FIRECELL n'offre aucune autre garantie, expresse, implicite, légale ou autre, autre que celles découlant de la Licence, des Services Associés, de l'Accord de Niveau de Service et de la garantie légale des vices cachés.
Par conséquent, sauf indication contraire, les produits sont fournis "en l'état" et le client les utilise à ses propres risques.
En particulier, FIRECELL n'accorde aucune garantie, même si le Client est titulaire d'un abonnement, en cas de modification, altération, rectification du code source du Logiciel qui n'aurait pas été décidée ou autorisée par FIRECELL.
En effet, FIRECELL ne peut être tenu responsable des dommages résultant des modifications, altérations et rectifications résultant de la participation du Client à la communauté Gitlab, qui sont effectuées par le Client à ses propres risques.
Ces modifications, altérations et rectifications du code source du Logiciel dégagent FIRECELL de toute responsabilité au titre du Service Level Agreement, sans que cela donne droit à un quelconque remboursement ou dédommagement au Client.
En outre, FIRECELL ne peut être tenu responsable
8.2. Garantie légale contre les vices cachés
FIRECELL est responsable des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français.
Le Client doit contacter FIRECELL aux coordonnées indiquées à l'article 1. afin de bénéficier de la garantie des vices cachés. Le Client devra indiquer dans sa demande sa raison sociale, ses coordonnées ainsi que les références de sa commande et du Produit litigieux.
8.3. Limitation de la responsabilité
En cas d'inexécution par FIRECELL de l'une quelconque de ses obligations, quelle qu'en soit la cause, le Client devra saisir les tribunaux compétents d'une demande d'indemnisation dans un délai de deux (2) ans à compter de la date d'inexécution, à peine de forclusion.
En outre, la responsabilité de FIRECELL ne peut être engagée que pour les seuls dommages dont elle est directement à l'origine, à l'exclusion de tout dommage indirect, ou consécutif, de toute perte d'exploitation, de production, de profit, de contrat, d'image, d'immobilisation de personnel ou de matériel.
En tout état de cause, la responsabilité globale de FIRECELL au titre de toute violation par FIRECELL des CGU sera limitée au montant total payé à FIRECELL par le Client en vertu des CGU.
8.4. Force majeure
FIRECELL ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou manquement dont la cause est liée à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, y compris, sans limitation, l'interruption, la suspension, la réduction ou les perturbations du courant électrique ou toute interruption des réseaux de communication électronique ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
9.1. Accès au site et au compte d'assistance
L'Utilisateur déclare connaître et comprendre :
Il appartient à l'Utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en termes d'informatique et de communications électroniques, pour accéder au Site et au Compte de Support (dénommés ensemble dans le présent article " le Site "). Il appartient également à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger et de protéger FIRECELL contre toute atteinte ou dommage qui pourrait affecter les données ou le contenu stockés sur le Site.
Tous les coûts et autorisations nécessaires pour la connexion, l'accès et l'utilisation du Site sont et restent à la charge de l'Utilisateur.
9.2. Disponibilité du site
FIRECELL s'efforce, sur la base d'une obligation de moyens, de maintenir en permanence l'accès au Site.
A ce titre, sous réserve de la survenance des événements suivants, de tout cas de force majeure, ou de toute modification de la réglementation applicable empêchant le fonctionnement du Site, le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 heures sur 24) et sept (7) jours sur sept (7). FIRECELL décline cependant toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
Il est par ailleurs précisé que des opérations de maintenance et/ou des mises à jour du Site peuvent être effectuées sans préavis à l'Utilisateur.
9.3. Contenu du site
Malgré le grand soin apporté à la création et à la mise à jour du Site, FIRECELL ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues sur le Site dont elle est l'auteur.
Par conséquent, FIRECELL ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de toute erreur, inexactitude ou omission dans les informations contenues sur le Site.
Par ailleurs, les photographies et illustrations du Site ne sont qu'indicatives et ne peuvent en aucun cas engager contractuellement FIRECELL.
10.1. Coopération
Le Client s'engage à collaborer de bonne foi avec FIRECELL et notamment :
Le client s'engage à ne pas modifier le matériel. Sauf demande de FIRECELL, le client ne doit en aucun cas :
Tout manquement à ces obligations dégage FIRECELL de toute responsabilité.
10.2. Utilisation prévue
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services associés conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
Pour l'utilisation du Site et des Services Associés, le Client s'engage notamment à ne pas les utiliser, ni à permettre à des tiers de les utiliser pour :
En particulier, le Client s'engage à ne pas faire un usage abusif ou malveillant de son accès à la communauté FIRECELL Gitlab, qui serait susceptible de porter préjudice de quelque manière que ce soit à FIRECELL ou aux autres participants à la communauté FIRECELL Gitlab.
Toute utilisation abusive détectée par FIRECELL entraînera la suspension immédiate du Service Associé concerné, sans suspension de la facturation et sans aucune indemnité, et l'envoi d'une demande de cessation de l'utilisation abusive du Service Associé concerné sans délai, afin de protéger les Produits FIRECELL et la qualité du service fourni aux autres clients.
En particulier, le Client s'engage également, sans que cette liste soit limitative, à :
10.3 Sécurité des comptes d'assistance
L'achat d'un Produit entraîne la création d'un Compte d'assistance, à l'aide d'un identifiant personnel et d'un mot de passe. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
À ce titre, le client accepte :
10.4 Garanties du client
Le Client est seul responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même (ou ses préposés) à FIRECELL ou à des tiers résultant de l'utilisation des Produits et du Site, notamment en cas de non-respect des obligations prévues aux présentes CGU.
Le Client garantit FIRECELL contre toutes plaintes, réclamations et/ou actions de toute nature que FIRECELL pourrait subir du fait de la violation par le Client de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.
En outre, le Client s'engage à rembourser à FIRECELL les éventuels frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
Le Client reconnaît la confidentialité de tous les documents, systèmes, logiciels, précédés de toutes les informations qui pourraient être communiquées au Client par FIRECELL lors de l'exécution des CGU et qui ne sont pas connues des tiers (les informations confidentielles).
Le Client s'engage à n'utiliser les informations confidentielles que pour les besoins des CGU et de l'utilisation des Produits et à ne pas les divulguer à des tiers. Le Client est responsable du respect de cette obligation de confidentialité par ses employés, agents, ainsi que par ses Utilisateurs autorisés.
FIRECELL s'engage à ne pas divulguer à des tiers tous les documents et informations concernant le Client qui lui seront communiqués par ce dernier comme étant confidentiels, pour autant que ces documents ou informations ne soient pas connus des tiers.
Les obligations de confidentialité énoncées dans le présent article se poursuivent pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin des CGU.
FIRECELL se réserve le droit de modifier à tout moment le Site et les Produits, ainsi que les termes, conditions et mentions des présentes CGU.
Elles peuvent également être complétées par de nouvelles conditions contractuelles, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de l'introduction de nouveaux services et fonctionnalités.
Il est précisé que les CGU applicables au Client sont celles acceptées par le Client à la date d'achat du Produit.
Lors de l'achat de produits par un client, FIRECELL collecte les données personnelles suivantes auprès du client, de ses employés, de ses représentants et de ses agents :
Ces données sont collectées et traitées par FIRECELL dans le seul but d'exécuter le contrat conclu entre FIRECELL et le Client, et notamment aux fins de la passation de la commande, de la livraison et de la facturation.
Les données collectées lors du processus de commande peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf refus de la personne concernée.
Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, les données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, dans des pays dont la législation sur la protection des données personnelles diffère de celle de l'Union européenne.
Le Client peut demander à FIRECELL de lui communiquer la liste des partenaires domiciliés en dehors de l'UE, ainsi que les clauses contractuelles types sur lesquelles reposent ces transferts, par courrier électronique, à l'adresse [email protected].
Les informations collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat entre FIRECELL et le Client, et au respect des obligations légales et fiscales de FIRECELL.
Le Client informe les personnes dont les données ont été collectées par FIRECELL qu'elles disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données. Pour exercer ce droit, les personnes concernées doivent envoyer un e-mail à FIRECELL à l'adresse suivante [email protected]
La politique de confidentialité de FIRECELL explique plus en détail quelles données personnelles sont collectées lorsque l'utilisateur visite le site et utilise les services associés, et comment elles sont traitées.
L'utilisateur accepte la politique de confidentialité de FIRECELL lors de sa première connexion à son compte d'assistance.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, dont FIRECELL est titulaire.
FIRECELL accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable et non transférable pour utiliser le Site à des fins professionnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes CGU.
Toute reproduction, totale ou partielle, du Site, et de son contenu, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de FIRECELL, qu'elle pourra accorder à sa seule discrétion.
14.1. Copyright
Les textes, images, dessins, charte graphique ainsi que les codes sources et codes objets du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, distribuer ou modifier le contenu du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l'impression des textes, images et éléments graphiques ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, d'images, de documents sonores, de séquences vidéo, de textes, dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FIRECELL, à sa seule discrétion.
L'absence d'autorisation est constitutive de la contrefaçon.
14.2. Marques commerciales
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de FIRECELL est constitutive de contrefaçon.
14.3. Suggestions, propositions et recommandations des utilisateurs
Dans le cas où un Utilisateur décide de communiquer à FIRECELL une suggestion, une proposition d'idées ou des recommandations destinées à améliorer les Produits, l'Utilisateur reconnaît et accepte de donner à FIRECELL une licence d'utilisation de ces suggestions, propositions ou recommandations. Cette licence d'utilisation sera irrévocable, gratuite, transférable, sans limitation de durée et pour le monde entier. Elle permettra à FIRECELL d'intégrer ces suggestions ou propositions dans ses Produits et, plus généralement, de les exploiter sans restriction, sans identification de l'Utilisateur et sans son accord préalable.
FIRECELL précise que l'utilisation de liens hypertextes peut conduire l'Utilisateur vers d'autres sites ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de FIRECELL.
De même, l'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que FIRECELL ait à fournir une quelconque justification, et à la condition que ce lien ne crée pas un caractère trompeur, mensonger, péjoratif ou préjudiciable au Site. FIRECELL se réserve le droit de s'opposer à cette autorisation.
FIRECELL ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l'accès ou de l'utilisation d'informations provenant de sites tiers.
Le Client reconnaît et accepte de souscrire aux présentes CGU sous format électronique et de recevoir toute documentation y afférente sous ce même format, à l'adresse électronique du Client. Le Client reconnaît que les présentes CGU conclues par voie électronique et établies sur un support durable au sens de la réglementation, ont la même force probante qu'un écrit sur support papier.
De convention expresse entre les parties, tous les enregistrements électroniques - y compris, mais sans s'y limiter, les données transmises par le Client, les données de connexion relatives aux actions effectuées à partir du Compte Support, les données relatives à l'utilisation du Site et des Produits - constituent la preuve des actions et opérations effectuées par le Client sur le Site. Les parties conviennent que ces enregistrements électroniques sont admissibles en justice et font preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
En cas de désaccord, les enregistrements électroniques produits par FIRECELL prévaudront sur ceux produits par le Client, sauf si ce dernier démontre le manque de fiabilité ou d'authenticité des documents produits par FIRECELL.
Si une partie des présentes CGU s'avérait être nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les autres termes conserveraient toute leur force et leur effet et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront alors remplacés par les termes qui se rapprochent le plus du contenu et de la signification de la clause annulée.
Les présentes CGU - dont seule la version anglaise prévaut - et toutes les questions qui s'y rapportent sont régies et interprétées conformément au droit français.
Sauf stipulation contraire, tout litige relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes CGU, s'il n'est pas résolu à l'amiable entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice, France, y compris pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
Les présentes CGU garderont leur plein et entier effet quelles que soient les modifications que pourraient subir la structure et la personnalité juridique de FIRECELL, notamment en cas de fusion, absorption ou scission, qu'il y ait ou non création d'une personne morale nouvelle.
Sauf disposition expresse contraire, les présentes CGU expriment l'intégralité des accords conclus entre les parties concernant les Produits et le Site. Elles annulent et remplacent tous les autres accords verbaux ou écrits, de quelque nature que ce soit, qui auraient pu être conclus antérieurement entre elles et portant sur le même objet.
Les termes utilisés au singulier ou au pluriel dans le corps des présentes Conditions Particulières commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les CGU, ou définie ci-dessous :
Services associés: désigne les services spécifiques à chaque produit proposé par FIRECELL (ex. services de garantie et de support, services de R&D) ;
Produit acheté: désigne le Produit FIRECELL désigné à l'article 2 des présentes Conditions Particulières ;
Services de garantie et d'assistance: les services associés d'assistance et de maintenance des produits.
Efforts raisonnables : il s'agit des efforts et/ou des tâches qu'une personne ou une organisation raisonnable serait censée accomplir ou mettre en œuvre pour résoudre un problème. Toutefois, il ne garantit pas de résoudre ou de régler un problème, mais il s'efforcera de le faire dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable compte tenu de la nature du problème.
Problème : non-conformité du système aux spécifications techniques.
Fin de service (EOS) : désigne la date à partir de laquelle FIRECELL ne fournit plus de service d'assistance pour une certaine version du produit ou un certain produit.
Sur place : le lieu où se trouve le bureau du client ou le centre d'exploitation du réseau.
Equipements tiers : désigne les produits qui ne sont pas fournis ou fabriqués par FIRECELL.
Urgence : contraintes généralisées sur la gestion des services causées par un problème critique et qui doivent être corrigées à temps.
Système : réseau de communication et/ou tout équipement de communication en faisant partie, qui a été fourni par FIRECELL au client.
Mise à jour du logiciel : une version révisée du logiciel contenant des corrections d'erreurs ou de défauts dans le logiciel du client sans modifier la fonctionnalité du système.
Mise à jour du logiciel: une nouvelle version du logiciel intégrant de nouvelles fonctionnalités.
Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de vente et d'utilisation de FIRECELL.
Les présentes conditions spéciales sont applicables au produit acheté suivant :
Paquet FIRECELL [Labkit]
En achetant le Produit acheté, le Client déclare connaître et comprendre les exigences en matière de puissance matérielle et d'environnement détaillées dans la fiche produit.
Les Services Associés sont proposés par FIRECELL au Client qui dispose d'un abonnement actif.
Les services associés suivants sont disponibles pour le produit acheté :
Services de garantie et d'assistance
4.1. Garantie et services d'assistance
L'achat de l'abonnement annuel aux services de garantie et d'assistance est obligatoirement inclus dans l'achat du produit acheté. Le Client peut résilier l'abonnement à la fin de la première année. La résiliation de l'abonnement entraîne la fin de l'accès à la Garantie et au Support.
FIRECELL offre deux (2) niveaux d'abonnements pour le Produit acheté : Support Gold et Support Platinum.
| Description | Or | Platine |
| Accès au portail de support FIRECELL (i) | ✔︎ | ✔︎ |
| Assistance pour l'installation, la configuration et la maintenance du paquet (ii) | ✔︎ | ✔︎ |
| Accès aux mises à jour et aux mises à niveau du logiciel FIRECELL (iii) | ✔︎ | ✔︎ |
| Accès au code source de FIRECELL (iv) | ✔︎ | ✔︎ |
| Compte Gitlab avec accès en lecture et écriture au code source de FIRECELL (v) | ✔︎ | |
| Support pour la modification et l'extension du code source (vi) | ✔︎ | |
| Support pour l'intégration avec d'autres logiciels ou équipements (vii) | ✔︎ |
4.1.1. Services associés disponibles pour tous les abonnements
(i) Accès au portail d'assistance FIRECELL portail d'assistance
Le Client a accès, à tout moment, au manuel d'utilisation et à la documentation technique nécessaires au bon maniement et à l'utilisation du Produit acheté, sur la plateforme accessible à cet effet depuis son Compte SupportClient.
FIRECELL fait des efforts raisonnables pour mettre régulièrement à jour la documentation technique.
Le Client a également accès, à tout moment, au Forum de Questions/Réponses de la plateforme accessible à cet effet depuis son Compte SupportClient.
(ii) Assistance pour l'installation, la configuration et la maintenance du produit acheté.
Dès réception du Matériel, le Client est invité à prendre rendez-vous avec FIRECELL pour une session de formation, afin d'apprendre à installer, configurer et utiliser le Produit acheté.
Cette session durera une (1) heure et aura lieu par vidéoconférence, aux dates et heures convenues entre les parties.
(iii) Accès aux mises à jour et aux mises à niveau du logiciel FIRECELL
FIRECELL met à disposition du Client les Mises à jour et les Mises à niveau du Logiciel sur la plateforme Gitlab.
A la livraison du Logiciel, FIRECELL informe le Client de son EOS.
A l'arrivée de l'EOS, le Client est tenu d'installer la mise à jour du logiciel mise à disposition par FIRECELL.
FIRECELL ne peut être tenu responsable de tout problème apparaissant après la mise à disposition de la mise à jour du logiciel, si le Client n'a pas installé la mise à jour du logiciel.
(iv) compte Gitlab avec accès en lecture seule au code source de FIRECELL
FIRECELL accorde au Client un accès en lecture seule au compte Gitlab de FIRECELL.
Le client accède à ce compte sous sa pleine et entière responsabilité.
4.1.2. Services associés disponibles pour l'abonnement Platinum
(v) Compte Gitlab avec accès en lecture et écriture au code source de FIRECELL.
FIRECELL accorde au Client un accès au Gitlab de FIRECELL.
Cet espace est alimenté par la communauté des utilisateurs de FIRECELL. Il permet au Client d'échanger avec la communauté, et de travailler de manière collaborative sur les composants open-source du code source du Logiciel c'est-à-dire uniquement les modules adaptés du code source d'OpenAirInterface, et non le code propriétaire de FIRECELL.
Les détails des composants open-source sont disponibles pour le Client sur le portail de support FIRECELL.
FIRECELL ne contrôle pas et n'est pas responsable de ce qui est publié et partagé par la communauté FIRECELL.
Le client participe à cette communauté sous sa pleine et entière responsabilité.
FIRECELL ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de la participation du Client à la communauté FIRECELL sur Gitlab.
Dans ce cas, en cas de Problème technique, FIRECELL fera des efforts raisonnables pour assister et dépanner le Client titulaire d'un abonnement.
(vi) Support pour la modification et l'extension du code source
FIRECELL assiste le Client lorsqu'il participe à la communauté Gitlab et modifie le code source conformément au (v) du présent article.
Toutefois, le client reconnaît qu'il le fait sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
Dans ce cas, en cas de Problème technique, FIRECELL fera des efforts raisonnables pour assister et dépanner le Client titulaire d'un abonnement.
(v) Support pour l'intégration avec d'autres logiciels ou équipements
FIRECELL assiste le Client lorsqu'il souhaite intégrer le Logiciel avec un autre logiciel ou un autre équipement que celui inclus dans le Produit acheté.
3.2. Assistance en cas de problème technique
Si le Client rencontre un Problème technique, il peut solliciter le service de support de FIRECELL en créant un ticket, sur la plateforme accessible depuis le Compte Support.
FIRECELL résout le problème :
Si la résolution du Problème implique le téléchargement et l'installation d'une mise à jour ou d'un patch, le Client s'engage à le faire sans délai, avant toute nouvelle utilisation du Produit.
Le Client ayant choisi l'intervention à distance s'engage à coopérer activement avec FIRECELL, avant, pendant et après l'intervention, jusqu'à la résolution du Problème.
En tout état de cause, le Client est responsable de l'intégrité de ses données avant, pendant et après l'intervention. FIRECELL recommande vivement au Client de procéder à des mesures de sauvegarde de toutes ses données avant toute intervention.
FIRECELL ne pourra être tenu responsable de toute perte ou altération des données du Client résultant d'une intervention dans le cadre des Services Associés.
Le Client autorise le cas échéant FIRECELL à accéder à ses données, dans les conditions définies en annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Le Client s'engage à renouveler cette autorisation à chaque renouvellement de l'abonnement.
Toute intervention sur site fera l'objet d'un devis et d'un contrat séparés entre les parties.
De même, FIRECELL ne garantit pas le bon fonctionnement des Produits, en cas de résiliation de l'abonnement. Le Client ayant résilié son abonnement est libre de continuer à utiliser les Produits, à ses propres risques.
La garantie et les services d'assistance ne couvrent pas :
Dans toutes ces circonstances, FIRECELL n'est tenue à aucune obligation d'intervention et n'accorde aucune garantie au Client, sans que cela donne droit à un quelconque remboursement ou dédommagement au Client.
Tout service supplémentaire demandé par le client fera l'objet d'un devis et d'un contrat séparés entre le client et FIRECELL.
Le Client accepte et reconnaît que l'objectif des services de garantie et d'assistance est de maintenir le logiciel dans un état de fonctionnement optimal. Ainsi, une interruption de ces services peut aggraver des dysfonctionnements par ailleurs bénins.
En conséquence, la réactivation de cet abonnement entraînera une facturation supplémentaire pour les années d'interruption de l'abonnement, au tarif annuel en vigueur au moment de cette réactivation.
FIRECELL offre au Client une garantie sur le Matériel, pour une période de trois (3) ans à compter de la date de réception du Matériel (selon la preuve du transporteur).
En cas de dysfonctionnement de l'Equipement, le Client doit contacter FIRECELL pendant la période de garantie à l'adresse :
Le client enverra le matériel à l'adresse postale indiquée par FIRECELL. Les frais de port sont pris en charge par xxxx.
Le matériel doit être correctement emballé et protégé pour le transport. Le transport se fait aux risques du client.
L'équipement défectueux sera réparé ou remplacé, à la discrétion de FIRECELL.
Les frais de retour sont pris en charge par xxxx.
Dans tous les cas, le Client est responsable de l'intégrité de ses données. FIRECELL recommande fortement au Client de procéder à des mesures de sauvegarde de toutes ses données avant d'envoyer le Matériel pour réparation ou remplacement.
La garantie de cet équipement ne couvre pas :
AVIS DE LA FCC : Ce kit est conçu pour permettre :
(1) aux développeurs de produits d'évaluer les composants électroniques, les circuits ou les logiciels associés au kit afin de déterminer s'ils doivent être incorporés dans un produit fini et
(2) aux développeurs de logiciels d'écrire des applications logicielles à utiliser avec le produit final. Ce kit n'est pas un produit fini et, une fois assemblé, il ne peut être revendu ou commercialisé d'une autre manière que si toutes les autorisations requises par la FCC pour les équipements ont été obtenues au préalable. Le fonctionnement est soumis à la condition que ce produit ne cause pas d'interférences nuisibles aux stations radio autorisées et qu'il accepte les interférences nuisibles. À moins que le kit assemblé ne soit conçu pour fonctionner dans le cadre de la partie 15, de la partie 18 ou de la partie 95 de ce chapitre, l'opérateur du kit doit opérer sous l'autorité d'un détenteur de licence de la FCC ou doit obtenir une autorisation expérimentale dans le cadre de la partie 5 de ce chapitre.
L'acheteur reconnaît qu'il ne peut pas utiliser l'appareil sans avoir obtenu au préalable une autorisation d'équipement de la part de la Commission fédérale des communications. Sur demande, Firecell collaborera avec l'acheteur pour obtenir l'autorisation d'équipement requise, moyennant une somme forfaitaire de [1500 $].
L'acheteur n'est pas tenu d'obtenir une autorisation pour l'équipement dans les circonstances suivantes :
(1) L'appareil sera connecté à des fils ou à des câbles lors de son fonctionnement ; ou
(2) L'appareil sera utilisé dans une chambre anéchoïque ou une cage de Faraday ; ou
(3) L'acheteur détient une licence expérimentale de programme qui couvre les bandes de fréquences à tester à l'emplacement géographique du test, et l'acheteur se conformera aux exigences en matière de rapports et d'exploitation de sa licence expérimentale de programme ; ou
(4) L'acheteur détient une autorisation expérimentale pour tester le dispositif (tel qu'il est intégré) ; ou
(5) Le dispositif est exploité en vertu de la partie 15 ["opérations sans licence"], de la partie 18 [équipements industriels, scientifiques et médicaux] ou de la partie 95 [services radio personnels] des règles de la FCC ; ou
(6) Le dispositif sera exploité sous l'autorité d'un détenteur de licence de la FCC, tel que Verizon, T-Mobile ou AT&T.
