BREAKING NEWS: Firecell and Accelleran Merge to Deliver Sovereignty-Compliant Industrial Private 5G Learn more
Les termes utilisés au singulier ou au pluriel dans les présentes conditions générales de vente, commençant par une majuscule, ont la signification définie ci-dessous :
Client: Désigne la personne morale qui achète un ou plusieurs produits à FIRECELL.
Fin de service (EOS) : Signifie la date après laquelle FIRECELL cesse de fournir des services de support pour un produit ou sa version.
FIRECELL: Désigne la société par actions simplifiée FIRECELL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 899 190 268, dont le siège social est situé 31 rue de Paris 06000 Nice - FRANCE. FIRECELL peut être contactée à l'adresse suivante : [email protected]
Produit FIRECELL ou Produit: désigne collectivement ou individuellement une ou plusieurs unités matérielles et/ou licences fournies par FIRECELL.
Logiciel FIRECELL ou Logiciel: Désigne le logiciel pour lequel FIRECELL accorde un droit de licence d'utilisation.
CGV : englobe les présentes conditions générales de vente, y compris leurs avenants, les conditions particulières, les addendums et toute modification ultérieure qui en font partie intégrante.
Matériel: Désigne l'équipement physique vendu par FIRECELL, soit indépendamment, soit avec une Licence.
"Dispositif" ou "équipement de l'utilisateur final" désigne tout matériel capable de se connecter au réseau 5G de Firecell, de communiquer avec lui ou d'être approvisionné sur ce réseau. Cela inclut, sans s'y limiter, les terminaux de l'utilisateur final, les CPE, les routeurs, les modules IoT, les capteurs, ou tout matériel intégrant des identifiants ou des logiciels permettant d'accéder au réseau. Pour plus de clarté, un appareil entre dans le champ d'application dès lors qu'il est techniquement autorisé ou habilité à se connecter au réseau 5G de Firecell, que ce soit pour une utilisation commerciale, d'essai, pilote ou d'urgence
Licence: Indique le droit d'utilisation du logiciel accordé par FIRECELL lors de l'achat.
Problème critique : conditions ayant une incidence grave sur les services, la capacité/le trafic et la capacité d'entretien, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants
Problème majeur : il s'agit de conditions affectant de manière significative le fonctionnement, la maintenance et l'administration du système, et dont l'urgence est inférieure à critique. Il s'agit d'un problème grave, mais suffisamment important pour avoir un impact sur les performances, le fonctionnement et les revenus du système. Il s'agit, sans s'y limiter, des éléments suivants
Problème mineur : Il s'agit de conditions qui ne nuisent pas de manière significative à la fonction du produit ou au service au client, et qui n'affectent pas le trafic. Il s'agit de tous les problèmes qui ne sont pas considérés comme des problèmes critiques ou majeurs.
Offre ou devis: Représente le document détaillant le prix d'un produit FIRECELL.
Efforts raisonnables : Désigne les efforts ou les actions attendus de toute personne ou organisation raisonnable pour résoudre un problème, sans en garantir la solution, dans des limites commercialement raisonnables compte tenu de la nature du problème.
Temps de réponse : Indique la durée entre la création d'un ticket sur la plateforme par le Client et la première notification de l'équipe de FIRECELL.
Délai de rétablissement : il s'agit du délai entre la création du ticket par le client et le moment où le produit est remis dans un état de fonctionnement acceptable, avec éventuellement des restrictions d'utilisation ou de performance en raison des mesures nécessaires.
Délai de résolution : Il s'agit du temps écoulé entre la création du ticket par le client et la résolution définitive du problème.
Services : Désigne les services disponibles dans le cadre d'un abonnement, tels que définis dans l'addendum aux services.
Site: Désigne le site web de FIRECELL où les Produits sont présentés et accessibles à l'adresse firecell.io.
Mise à jour du logiciel : désigne une version révisée du logiciel qui corrige les erreurs ou les défauts du logiciel du client sans altérer la fonctionnalité du produit.
Mise à jour du logiciel: désigne une nouvelle version du logiciel intégrant de nouvelles fonctionnalités.
Compte de support: Désigne le compte personnel attribué au Client sur le Site.
Utilisateur: désigne toute personne physique utilisant les produits.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d'achat et d'utilisation des Produits, ainsi que les droits et obligations des parties concernées.
Il est précisé, en tant que de besoin, que les présentes CGV sont constituées de l'ensemble des documents contractuels suivants, présentés par ordre croissant de valeur juridique :
Et les documents suivants, disponibles aux liens ci-dessous :
En signant l'Offre, le Client reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble de ces documents.
3.1. Commande
Afin d'obtenir des informations sur les Produits offerts par FIRECELL, le Client peut consulter sur le Site les descriptions des Produits, les Questions Fréquemment Posées, les conditions générales appliquées par FIRECELL, les mentions légales et la Politique de Confidentialité. Le Client peut également contacter FIRECELL pour toute information complémentaire.
A la demande du Client, FIRECELL lui envoie une Offre.
Pour acheter, le client envoie une offre signée à l'adresse électronique [email protected].
En signant l'Offre, le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires et utiles pour s'engager en connaissance de cause. Il confirme avoir échangé toute information susceptible de déterminer son consentement et qu'il ne pouvait légitimement ignorer. Le Client déclare notamment
comprendre les exigences en matière d'alimentation du matériel et d'environnement décrites dans la documentation.
Sauf accord contraire entre les parties, la commande ou le devis doit inclure un abonnement de trois (3) ans et la valeur associée.
La communication de l'offre signée vaut acceptation des présentes CGV.
Dès réception de l'Offre signée, FIRECELL demande au Client les informations suivantes :
Le client s'engage à fournir des informations correctes et actuelles.
FIRECELL ne validera pas la commande si toutes ces informations ne sont pas reçues. Une fois validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la commande.
Sauf accord contraire entre les parties, toute commande validée est définitive et ne peut être annulée ou modifiée.
3.2. Livraison du produit
La livraison des produits se fait à l'adresse indiquée par le Client. Si un Produit est retourné à FIRECELL en raison d'une non-réclamation ou d'une adresse de livraison incorrecte indiquée par le Client, FIRECELL peut facturer au Client les frais de réexpédition.
FIRECELL sélectionne le transporteur.
La définition de DDP, DAP, EXW se trouve dans l'addendum - INCOTERMS 2020 (International Commercial Terms 2020).
Sauf accord contraire entre les parties, la livraison dans tous les pays s'effectue départ usine (EXW) pour tous les produits Firecell, à l'exception des cas suivants :
| Pays | Exceptions |
| Union européenne, Royaume-Uni, Canada, Australie, Japon, Taïwan et Corée du Sud | Livré droits acquittés (DDP) pour les produits "Orion Labkit" et "Device" ou l'équipement de l'utilisateur final vendu par l'intermédiaire de notre site web(https://firecell.io/product-category/devices/). |
| ÉTATS-UNIS | Livraison sur place (DAP) pour les produits "Orion Labkit" et DDP pour le "Device" ou l'équipement de l'utilisateur final vendu par l'intermédiaire de notre site web(https://firecell.io/product-category/devices/). |
Pour référence, les détails des options de livraison valables au moment de la signature de l'Offre sont annexés aux présentes CGV.
En tout état de cause, si la loi applicable impose au Client de retenir des impôts sur les paiements effectués dans le cadre du Contrat ("Retenue à la source"), les prix et redevances seront ajustés à la hausse afin que FIRECELL ne supporte pas le coût d'une telle Retenue à la source.
En tout état de cause, les délais de livraison indiqués lors de la passation de la commande ne sont que des estimations et n'engagent pas FIRECELL. Tout retard dans la livraison des Produits FIRECELL ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
3.3. Réception des produits et signalement des défauts
Lors de la livraison, le client doit vérifier la conformité du produit à la commande et contrôler les éventuels défauts apparents. Toute anomalie ou tout problème doit être signalé :
Si aucune divergence ou problème n'est signalé comme indiqué ci-dessus, le produit FIRECELL livré sera réputé conforme à la commande.
Après avoir reçu les problèmes signalés et les preuves à l'appui (par exemple, des photos), FIRECELL fournira au client des instructions sur la manière de procéder en fonction du défaut identifié.
Le Produit ne doit pas être retourné à FIRECELL sans instructions explicites de la part de FIRECELL. Si un retour est nécessaire, FIRECELL le fera :
Fournir rapidement un produit de remplacement.
couvrir les frais de renvoi du produit défectueux ;
3.4. Compatibilité de l'équipement de l'utilisateur final
Le client reconnaît que Firecell peut revendre certains équipements d'utilisateur final destinés à être utilisés avec les solutions 5G de Firecell. Firecell s'appuie sur des tests de compatibilité réalisés par le fabricant de l'équipement d'origine ou par des tiers certifiés pour vérifier la compatibilité de cet équipement avec la technologie 5G et les produits ou services connexes de Firecell.
Bien que Firecell fasse des efforts raisonnables pour s'assurer que l'équipement fourni est compatible avec ses solutions 5G, Firecell ne vérifie pas cette compatibilité de manière indépendante et ne garantit pas que l'équipement fonctionnera sans limitation dans tous les environnements ou avec tous les appareils ou réseaux tiers. Toute revendication de compatibilité est basée uniquement sur les résultats des tests et la documentation fournie par le fabricant ou l'entité de test concernée.
Il incombe au client de s'assurer que l'équipement convient à l'utilisation prévue et à l'environnement opérationnel. Firecell ne peut être tenu responsable de toute incompatibilité, de tout problème de performance ou de tout dommage résultant de l'utilisation de l'équipement au-delà de ce qui a été validé par les tests de compatibilité susmentionnés.
3.5. Accès sécurisé
A la réception du matériel, le client est tenu de :
FIRECELL accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utilisation du Logiciel FIRECELL, sauf accord contraire entre les Parties. Ce droit :
La licence est valable dans le monde entier pour la durée de l'utilisation du produit par le client. Toute utilisation du Logiciel qui n'est pas explicitement autorisée par les CGV est strictement interdite.
A cet égard, sauf autorisation contraire de FIRECELL, le Client ne doit pas :
autorisée par écrit par FIRECELL, à moins que cette utilisation ne fasse l'objet d'un accord de licence écrit distinct négocié et acheté auprès de FIRECELL.
FIRECELL déclare que, à l'exception des brevets essentiels (tels que définis ci-dessous), il :
Par "brevet essentiel", on entend toute revendication de brevet nécessairement et inévitablement requise pour la conformité aux normes 3GPP, uniquement dans la mesure où la violation ne peut être évitée pour rester conforme aux normes 3GPP pertinentes, pour des raisons techniques (et non commerciales), compte tenu des pratiques techniques normales et de l'état de la technique à l'époque considérée.
5.1. Les prix
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'Offre de FIRECELL au Client. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le montant total, TVA comprise, est précisé avant la validation du paiement par le Client.
FIRECELL peut modifier les prix, en informant le Client par email, au moins un (1) mois à l'avance.
Si le client n'accepte pas les nouveaux prix, il doit résilier l'abonnement conformément à l'article 6.2.
L'absence de résiliation implique l'acceptation de nouveaux prix.
5.2. Coupons
FIRECELL peut offrir des codes de réduction (ou "coupon").
Les coupons FIRECELL sont des remises uniques assorties de conditions spécifiques (par exemple, achat minimum, produit spécifique).
FIRECELL se réserve le droit de refuser ou de modifier les conditions du coupon à tout moment et sans préavis.
5.3. Conditions de paiement
Sauf accord contraire entre les parties, le paiement des produits Les calendriers de paiement et de facturation sont de 50 % à la commande et de 50 % à l'installation avec un rapport d'acceptation, avec un maximum d'un mois entre l'installation et la livraison. Si l'installation n'a pas eu lieu dans un délai d'un mois après la livraison, la facture restante de 50 % sera quand même émise.
Le paiement doit être reçu avant la livraison du produit.
FIRECELL se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu'à réception du paiement.
Les avances seront imputées sur le prix de la commande et ne sont pas considérées comme des dépôts pouvant être abandonnés pour permettre aux parties de résilier le contrat. Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé, sauf si les parties en conviennent expressément.
La facture finale sera émise après le transfert de propriété, conformément aux INCOTERMS convenus dans la commande.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par l'intermédiaire de l'eShop de Firecell (débit direct sur carte bancaire ou mandat SEPA pour les clients européens de la zone SEPA).
Pour les renouvellements d'abonnement, les factures de paiement anticipé sont émises annuellement le premier jour de chaque période annuelle. Les factures de renouvellement sont payables trente (30) jours après la date d'émission.
5.4. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement ou de non-paiement (y compris le refus ou l'échec d'un prélèvement automatique) de toute facture par le client trente (30) jours après sa date d'échéance, le client sera formellement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client est tenu de régulariser la situation dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la notification.
Si le client n'obtempère pas dans le délai imparti de huit (8) jours, il est redevable des sommes suivantes
En outre, à l'expiration de ce délai de huit (8) jours, FIRECELL se réserve le droit de suspendre les Services.
Cette suspension n'affecte pas la facturation en cours des services susmentionnés et ne donne droit à aucune forme d'indemnisation.
6.1. Période de validité
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client et restent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation des Produits par le Client.
6.2. Résiliation par FIRECELL
Sans préjudice des dispositions de l'article 5.5. FIRECELL se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis les présentes CGV en cas de manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations. Cette résiliation ne donne droit à aucune indemnité pour le Client.
6.3. Durée et résiliation de l'abonnement
6.3.1. Durée initiale
L'abonnement est obligatoire lors de l'achat d'un Produit FIRECELL (à l'exclusion de l'achat du Matériel seul) pour une durée minimale de trois (3) ans.
La période d'abonnement commence à la date d'expédition du produit et se poursuit pendant la durée spécifiée dans l'offre. En l'absence d'une telle spécification, la période d'abonnement est de trois (3) ans.
6.3.2. Renouvellement
L'abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d'un (1) an, à moins qu'il ne soit résilié par le client conformément aux conditions énoncées dans le présent document.
6.3.3. Résiliation par le client
Le Client peut notifier à FIRECELL son intention de ne pas renouveler son abonnement à tout moment et sans frais, en contactant FIRECELL par courrier électronique à l'adresse [email protected].
6.3.4. Obligation de paiement
Toute période d'abonnement commencée est due dans son intégralité. Le non-renouvellement ou la résiliation de l'abonnement ne donne droit à aucun remboursement.
6.3.5. Effets du non-renouvellement
Le non-renouvellement de l'abonnement entraîne la résiliation de l'accès aux services à l'issue de la période d'abonnement en cours.
6.4. Interruption de l'abonnement
L'interruption d'un abonnement peut aggraver des problèmes mineurs.
La réactivation de l'abonnement entraîne des frais supplémentaires pour la durée de l'interruption, sur la base du tarif annuel en vigueur au moment de la réactivation.
FIRECELL s'engage à fournir ses produits avec le soin et l'expertise nécessaires, afin de garantir au client une utilisation continue et ininterrompue.
7.1. Limitation de la garantie
FIRECELL ne fournit aucune garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre.
Le client est responsable de l'utilisation des produits fournis, sauf indication contraire. FIRECELL n'est pas responsable de :
7.2. Limitation de la responsabilité
Le Client doit, sous peine de déchéance, porter toute réclamation due à l'inexécution de FIRECELL devant les tribunaux compétents dans un délai de deux (2) ans à compter de la date d'inexécution.
En tout état de cause, sauf en cas de négligence grave ou de faute, la responsabilité de FIRECELL sera limitée à la valeur de facturation du Produit. En conséquence, FIRECELL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du Produit, qu'ils soient consécutifs ou non, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes d'exploitation, l'atteinte à la réputation et le manque à gagner auxquels le Client pourrait prétendre.
7.3. Assurance
FIRECELL souscrit les assurances nécessaires en matière de responsabilité civile d'exploitation et professionnelle, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dont elle pourrait être rendue responsable. Sur demande, FIRECELL s'engage à fournir une attestation d'assurance au client et à maintenir ces garanties pendant toute la durée des CGV.
7.4. Force Majeure
FIRECELL ne sera pas responsable des retards ou défaillances provoqués par des cas de force majeure tels que définis par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, y compris, sans limitation, les interruptions, suspensions, réductions ou perturbations des réseaux d'électricité ou de communication électronique, ou d'autres événements indépendants de sa volonté.
Le Client reconnaît la confidentialité de tous les documents, systèmes, logiciels, précédés de toutes les informations communiquées au Client par FIRECELL lors de l'exécution des CGV qui ne sont pas connues de tiers (les informations confidentielles).
Le Client s'engage à n'utiliser ces informations confidentielles qu'aux fins des CGV et de l'utilisation des Produits et à ne pas les divulguer à des tiers. Le Client est responsable du respect de cette obligation de confidentialité par ses employés, agents et utilisateurs autorisés.
FIRECELL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant le Client, pour autant qu'elles ne soient pas déjà connues du public.
Les obligations de confidentialité énoncées dans le présent article sont maintenues pendant une période de cinq (5) ans après la résiliation des CGV.
9.1. Reconnaissance du client et divulgation de l'utilisation
Le Client reconnaît et accepte que FIRECELL puisse utiliser le nom et le logo du Client, ainsi qu'une description des Services fournis au Client, y compris toute statistique ou métrique concernant l'utilisation des Produits FIRECELL, dans son matériel de marketing, de promotion et de publicité. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation dans des communiqués de presse, des études de cas, des témoignages, des sites web, des médias sociaux et d'autres canaux promotionnels.
9.2. Conditions
Approbation préalable : Tout détail d'utilisation spécifique ou toute statistique contenant des informations sensibles ou exclusives du client nécessite l'accord écrit préalable du client avant d'être divulgué. Exactitude : FIRECELL s'assurera que toutes les informations divulguées sont exactes et non trompeuses. Limites : FIRECELL s'engage à ne pas divulguer d'informations dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles causent un préjudice ou un désavantage concurrentiel au client.
9.3. Durée de vie
Cette autorisation reste en vigueur pendant la durée des CGV et pour une période d'un (1) an après sa résiliation, sauf indication contraire écrite du Client.
9.4. Révocation
Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment en adressant une notification écrite à FIRECELL. FIRECELL cessera alors d'utiliser le nom du Client et les informations y afférentes dans un délai raisonnable.
FIRECELL se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions des présentes CGV.
De nouvelles conditions contractuelles peuvent être ajoutées en raison de développements techniques, juridiques ou jurisprudentiels ou lorsque de nouveaux services et fonctionnalités sont introduits.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client à la date d'achat du Produit.
La politique de confidentialité de FIRECELL explique quelles données personnelles sont collectées et comment elles sont traitées.
Le Client s'engage à accepter les présentes CGV sous format électronique et à recevoir toute la documentation y afférente sous ce même format, à l'adresse électronique du Client. Le Client reconnaît que les présentes CGV conclues par voie électronique, établies sur un support durable conformément à la réglementation, ont la même valeur juridique qu'un document papier.
De convention expresse entre les parties, tous les enregistrements électroniques, notamment les données transmises par le Client, les données de connexion relatives aux actions effectuées à partir du compte de support du Client, les données relatives à l'utilisation du Site et des Produits, constituent la preuve des actions et opérations effectuées par le Client sur le Site. Ces enregistrements électroniques sont admissibles en justice et constituent la preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
En cas de désaccord, les enregistrements électroniques produits par FIRECELL primeront sur ceux produits par le Client, à moins que le Client ne puisse démontrer le manque de fiabilité ou l'inauthenticité des documents de FIRECELL.
Si une partie des présentes CGV s'avère nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le ou les termes concernés seront considérés comme inexistants, mais les autres termes resteront pleinement en vigueur. Les termes invalidés seront alors remplacés par des termes qui se rapprochent le plus de l'intention et de la signification de la clause originale.
Les présentes CGV, dont seule la version anglaise prévaut, et toutes les questions connexes sont régies et interprétées conformément au droit français.
Sauf convention contraire, tout litige relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes CGV, s'il n'est pas résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice, France, y compris pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les CGV resteront pleinement en vigueur quelles que soient les modifications apportées à la structure ou au statut juridique de FIRECELL, y compris les fusions, les acquisitions ou les scissions, qu'une nouvelle entité juridique soit créée ou non.
Sauf mention contraire explicite, les présentes CGV représentent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Produits et le Site. Elles annulent et remplacent tous les accords verbaux ou écrits antérieurs relatifs au même sujet.
Les INCOTERMS 2020 (International Commercial Terms 2020) sont des termes commerciaux normalisés publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI). Ils fournissent des définitions et des règles mondialement reconnues qui clarifient les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les transactions internationales. Ces termes définissent qui est responsable des coûts et des risques à différents stades du processus d'expédition, depuis l'envoi initial jusqu'à la livraison finale. En utilisant les INCOTERMS 2020, les entreprises peuvent garantir des pratiques commerciales plus harmonieuses et plus cohérentes, en minimisant les malentendus et en définissant clairement les obligations et les responsabilités de chaque partie impliquée dans le processus d'expédition.
Avec le DDP, FIRECELL assume l'entière responsabilité, les risques et les coûts du transport des marchandises jusqu'à ce qu'elles parviennent au client au port de destination. Cela comprend la prise en charge de tous les frais d'expédition, des droits d'exportation et d'importation, de l'assurance et de toute autre dépense encourue pendant le transport jusqu'à l'endroit convenu dans le pays du client.
Avec le DAP, FIRECELL couvre tous les coûts et assume toutes les pertes potentielles liées au transport des marchandises vers un lieu spécifié. Une fois l'envoi arrivé à destination, le client est responsable du paiement des droits d'importation et des taxes applicables, des frais de dédouanement et des taxes locales applicables.
Avec EXW, FIRECELL met le paquet à disposition à un endroit désigné, et le client est responsable de tous les frais de transport. Le Client assume également d'autres risques, notamment le chargement des marchandises sur des camions, leur transfert sur des bateaux ou des avions et le respect des réglementations douanières.
N° | SERVICE | Produits ORION Network et ORION Labkit | PEGASUSProduits | |
| Or | Platine | |||
| 1 | Accès au portail de documentation FIRECELL | ✔ | ✔ | ✔ |
| 2 | Aide à l'installation, à la configuration et à la maintenance du produit acheté | ✔ | ✔ | ✔ |
| 3 | Accès aux mises à jour et mises à niveau du logiciel FIRECELL | ✔ | ✔ | ✔ |
| 4 | Accès en lecture seule au code source de FIRECELL | ✔ | ✔ | |
| 5 | Accès en lecture et en écriture au code source de FIRECELL | ✔ | ||
| 6 | Prise en charge de la modification et de l'extension du code source | ✔ | ||
| 7 | Prise en charge de l'intégration avec des logiciels ou du matériel de tiers | ✔ | ||
| 8 | Sessions de formation | Disponible sur commande | ||
| 9 | Installation de la mise à jour et de la mise à niveau du logiciel | |||
| 10 | Service de bilan de santé de l'équipement | |||
| 11 | Service d'appui aux événements clés | |||
| 12 | Réunion de révision des services | |||
| 13 | Service d'assistance logicielle | ✔ | ||
| 14 | Service de remplacement du matériel | Disponible sur commande | Disponible sur commande | Disponible sur commande |
1. Accès au portail de documentation FIRECELL
Le Client a accès, à tout moment, au manuel d'utilisation et à la documentation technique nécessaires au bon maniement et à l'utilisation du Produit, sur la plateforme accessible à cet effet depuis son Compte Support.
Grâce à ce portail, le client peut être informé des dernières expériences et compétences en matière de maintenance, apprendre certaines mesures préventives nécessaires à la maintenance du matériel et de l'équipement et acquérir les dernières connaissances concernant le produit.
FIRECELL fait des efforts raisonnables pour mettre régulièrement à jour la documentation technique.
Le Client a également accès, à tout moment, au Forum de questions-réponses sur le portail accessible à cet effet depuis son Compte d'assistance.
2. Assistance pour l'installation, la configuration et la maintenance du produit
Dès réception du Matériel, le Client est invité à prendre rendez-vous avec FIRECELL pour une session d'introduction au fonctionnement et à l'entretien du Produit.
Cette session durera une (1) heure et aura lieu par vidéoconférence, aux dates et heures convenues entre les parties.
3. Accès aux mises à jour et aux mises à niveau du logiciel FIRECELL
FIRECELL met à la disposition du Client les mises à jour et les mises à niveau du logiciel sur la plateforme Gitlab.
FIRECELL informe le Client de son EOS. A l'arrivée de l'EOS, le Client est tenu d'installer la mise à jour ou la mise à niveau du logiciel mise à disposition par FIRECELL.
FIRECELL ne peut être tenu responsable de tout problème apparaissant après la mise à disposition de la mise à jour ou de la mise à niveau si le Client n'a pas installé la mise à jour ou la mise à niveau du logiciel.
4. Accès en lecture seule au code source de FIRECELL
FIRECELL accorde au Client un accès en lecture seule au compte Gitlab de FIRECELL. Le Client accède à ce compte sous sa pleine et entière responsabilité.
5. Accès en lecture et en écriture au code source de FIRECELL
FIRECELL accorde au Client un accès au Gitlab de FIRECELL.
Cet espace est alimenté par la communauté des utilisateurs de FIRECELL. Il permet au Client d'échanger avec la communauté, et de travailler de manière collaborative sur les composants open-source du code source du Logiciel c'est-à-dire uniquement les modules adaptés du code source d'OpenAirInterface, et non le code propriétaire de FIRECELL.
Les détails des composants open-source sont disponibles pour le client sur le portail de documentation de FIRECELL.
FIRECELL ne contrôle pas et n'est pas responsable de ce qui est publié et partagé par la communauté FIRECELL.
Le client participe à cette communauté sous sa pleine et entière responsabilité.
FIRECELL ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de la participation du Client à la communauté FIRECELL sur Gitlab.
6. Prise en charge de la modification et de l'extension du code source
En cas de problème technique résultant de la modification par le Client du code source conformément au Service N°5, FIRECELL fera des efforts raisonnables pour assister et dépanner le Client, et pour revenir à une version stable et validée du code source.
7. Aide à l'intégration avec des logiciels ou des équipements de tiers
FIRECELL assiste le Client lorsqu'il souhaite intégrer le Logiciel à des logiciels ou équipements de tiers.
8. Sessions de formation
Le client peut demander une (1) ou plusieurs sessions de formation sur la configuration, l'utilisation et la fonctionnalité du produit.
Les dates, la durée, le lieu, ainsi que les thèmes et les intervenants des sessions de formation seront déterminés conjointement par les parties.
9. Installation de la mise à jour et de la mise à niveau du logiciel
Dans le cadre du service d'installation de mise à jour et de mise à niveau du logiciel, FIRECELL installera les correctifs de mise à jour ou de mise à niveau demandés par le client.
FIRECELL communiquera au client un calendrier d'installation en fonction de la complexité de l'intervention.
Il est expressément entendu que ce calendrier est purement indicatif et n'engage pas la responsabilité de FIRECELL.
Le Client doit coopérer activement avec FIRECELL pour l'installation de la mise à jour ou de la mise à niveau. La nouvelle version est régie par l'ARTICLE 4. LICENCE DU LOGICIEL FIRECELL des CGV.
10. Service de bilan de santé de l'équipement
Le service Bilan de santé de l'équipement est un service de maintenance préventive dans lequel FIRECELL vérifie, selon une fréquence à déterminer conjointement avec le Client, l'état de santé de l'équipement et des logiciels du Client, afin de prévenir d'éventuels Problèmes.
Dans le cadre de ce service, FIRECELL vérifie la configuration des données, l'état de fonctionnement et les performances des équipements et/ou logiciels spécifiés dans le réseau du client.
Il est expressément entendu que ce service ne comprend pas les tests environnementaux de l'équipement (tels que la température, l'humidité, la poussière et l'éclairage de la salle d'équipement et du site du client).
FIRECELL informera le Client avant de procéder à tout test sur le réseau du Client.
Le Client est responsable de l'intégrité de ses données avant, pendant et après les opérations de test. FIRECELL recommande vivement au Client de procéder à des mesures de sauvegarde de toutes ses données avant toute intervention. FIRECELL ne pourra être tenu responsable de toute perte ou altération des données du Client résultant d'une intervention dans le cadre du Service Bilan de santé des équipements.
A la fin de ce service, FIRECELL fournira au client un rapport sur le bilan de santé de l'équipement.
11. Service d'appui aux événements clés
Le service d'assistance aux événements clés est la fourniture d'une assistance spécifique, renforcée et temporaire au client lors d'événements clés tels qu'une opération majeure du réseau, une démonstration du client, etc.
Le client doit définir précisément le contexte de l'événement clé, son timing et ses besoins associés. A défaut, FIRECELL ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité du service d'assistance à la demande du Client.
En fonction des besoins exprimés par le client, FIRECELL communiquera une proposition de soutien pour l'événement clé, y compris des recommandations.
Il est expressément entendu que ces recommandations n'ont qu'une valeur de conseil et ne sauraient engager la responsabilité de FIRECELL. Le Client choisit de les mettre en œuvre à ses propres risques.
A la fin de l'événement clé, FIRECELL fournira au client un rapport sur l'événement clé.
12. Réunion d'évaluation des services
La réunion de révision des services permet aux parties de se rencontrer, selon une fréquence à déterminer conjointement avec le client, et de discuter des services rendus, du nombre de tickets créés et de leur résolution, dans un but d'amélioration continue des services et dans l'intérêt de la collaboration entre les parties.
Le client informera FIRECELL, avant la réunion, de tout sujet spécifique qu'il souhaite aborder.
La réunion se tiendra aux dates et lieux décidés conjointement par les parties.
13. Service d'assistance logicielle
Le service de support logiciel est fourni pour corriger, remédier ou contourner le dysfonctionnement du logiciel FIRECELL dans le cas où celui-ci ne fonctionne pas conformément à ses spécifications techniques.
Les services d'assistance logicielle s'appliquent au produit jusqu'à sa date d'expiration.
(i) Diagnostic initial des dysfonctionnements
En cas de dysfonctionnement du Produit, le Client peut contacter le service d'assistance en créant un ticket via son Compte d'assistance.
Le Client explique et détaille au mieux le dysfonctionnement afin d'aider FIRECELL à établir un premier diagnostic.
Si le diagnostic initial révèle qu'il s'agit d'un dysfonctionnement spécifique au matériel, l'assistance est gérée conformément au service de remplacement du matériel éventuellement en vigueur.
Si le diagnostic initial révèle que le Problème est spécifique au Logiciel FIRECELL, l'assistance sera gérée conformément aux dispositions du présent article.
(ii) Processus d'assistance logicielle
Le service de support logiciel est assuré par le service de support de FIRECELL, qui est organisé en trois (3) niveaux, selon le degré d'urgence et de complexité de l'intervention nécessaire.
Ces niveaux sont définis, à titre informatif, dans l'annexe 1. Cette annexe n'a qu'une portée informative, dans un but de transparence des services fournis par FIRECELL.
Il appartient exclusivement à FIRECELL de choisir d'attribuer une intervention à un niveau spécifique. Le client ne peut exiger qu'une intervention soit attribuée à un niveau particulier, ce que le client reconnaît expressément.
FIRECELL résout le problème :
Le Client coopérera activement avec FIRECELL, avant, pendant et après l'intervention, jusqu'à la résolution du problème, et fournira un retour d'information sur l'efficacité de la solution.
Pour les problèmes critiques uniquement, une fois l'intervention terminée et le problème résolu, le client aura accès à l'historique des interventions spécifiques au problème.
(iii) Intégrité des données
Le Client est responsable de l'intégrité de ses données avant, pendant et après l'intervention. FIRECELL recommande fortement au Client de procéder à des mesures de sauvegarde de toutes ses données avant toute intervention. FIRECELL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou altération des données du Client résultant d'une intervention dans le cadre du service de support logiciel tel que défini dans le présent article.
Le Client autorise le cas échéant FIRECELL à accéder à ses données, dans les conditions définies à l'annexe 2. Le Client s'engage à renouveler cette autorisation à chaque renouvellement de l'abonnement.
14. Service de remplacement du matériel
Notre service complet de remplacement de matériel commence par une évaluation et un diagnostic approfondis afin d'identifier les composants défectueux. Nous nous assurons que les pièces de rechange sont compatibles avec votre système existant. Notre équipe se procure des pièces de haute qualité et expédie les pièces de rechange. Nous fournissons une assistance sur tout le matériel de remplacement et offrons une assistance continue pour résoudre tout problème survenant après le remplacement, afin de garantir que votre système fonctionne de manière fluide et efficace.
FIRECELL offre au Client titulaire d'un abonnement et ayant choisi l'option de remplacement du matériel, un service de remplacement du matériel, pour la durée de l'abonnement.
Le service commence le jour de la réception du matériel (selon la preuve du transporteur), pour la durée spécifiée dans l'offre. Si elle n'est pas spécifiée dans l'offre, la période de service est d'un (1) an.
Le service de remplacement du matériel est automatiquement résilié en cas de résiliation de l'abonnement, quelle que soit la durée stipulée dans l'offre.
En cas de dysfonctionnement du Matériel, le Client devra contacter FIRECELL pendant la période de service à l'adresse : [email protected].
Le Client enverra le Matériel à l'adresse postale indiquée par FIRECELL. Les frais d'envoi sont pris en charge par FIRECELL.
Le matériel doit être correctement emballé et protégé pour le transport. Le transport se fait aux risques du client.
Le matériel défectueux sera réparé ou remplacé, à la discrétion de FIRECELL. Les frais de retour sont pris en charge par FIRECELL.
Dans tous les cas, le Client est responsable de l'intégrité de ses données. Le Client reconnaît que les données hébergées sur le Matériel peuvent être endommagées ou supprimées lors de la réparation, ou que FIRECELL peut envoyer au Client un Matériel de remplacement sans aucune donnée. FIRECELL recommande donc fortement au Client de procéder à des mesures de sauvegarde de toutes ses données avant d'envoyer le Matériel pour réparation ou remplacement.
Ce service de remplacement du matériel ne couvre pas
Niveau 1 : Le niveau 1 est le service technique dédié aux clients, qui comprend le service d'ingénierie, le centre de support technique et le service de base.
Après la création d'un ticket par le client, ce dernier est assisté par un représentant de niveau 1. Les représentants de niveau 1 résolvent les problèmes signalés par le client et demandent des journaux à cette fin.
Si le problème ne peut être résolu au niveau 1, le représentant du niveau 1 renvoie le problème au niveau 2, accompagné des journaux.
Le représentant de niveau 1 assure la liaison entre le client et les autres niveaux lorsque leur intervention est requise. Le représentant de niveau 1 est le seul point de contact pour le client.
Le niveau 1 peut être exécuté par un partenaire ou un intégrateur de système de FIRECELL.
Niveau 2: Le niveau 2 comprend le service technique supérieur.
Les représentants de niveau 2 aident le niveau 1 à résoudre les problèmes et assurent la formation des représentants de niveau 1.
Les représentants de niveau 2 résolvent les problèmes qui leur sont confiés par le niveau 1. Ils peuvent analyser les journaux à cette fin.
Si le problème n'est pas causé par des logs mais par des bogues et qu'il ne peut être résolu au niveau 2, le représentant du niveau 2 renvoie le problème au niveau 3.
Le niveau 3: Le niveau 3 comprend le service technique du siège et le service de recherche et développement. Les représentants du niveau 3 assurent la formation des représentants des niveaux 1 et 2.
Les représentants de niveau 3 analysent les bogues et résolvent le problème qui leur a été assigné par le niveau 2, aux côtés des ingénieurs de première ligne.
Les représentants de niveau 3 planifient la résolution des bogues dans les prochains sprints.
Lettre d'autorisation
| Objet : Assurer la sécurité, la stabilité et l'efficacité du réseau de [Client], soutenir l'exécution des contrats de coopération de [Client] et des réseaux de ses filiales en matière d'ingénierie, de service de remplacement et de soutien des contrats existants signés avec FIRECELL.FIRECELL a besoin d'obtenir et d'utiliser les logiciels et les données d'équipement strictement liés à la description ci-dessous "Description des données du réseau du Client à consulter et/ou à traiter" du réseau du Client (ci-après dénommées "Données"), d'analyser les logiciels et les données d'équipement du réseau du Client pour fournir à [Client] des services tels que le conseil en affaires, le conseil en réseau, la planification et l'optimisation du réseau, le déploiement du réseau, le déploiement et l'intégration du réseau, la maintenance du réseau, le service de gestion, le service d'intégration, le service de dépannage et de formation ou d'autres demandes/exigences spécifiques de [Client]. Les données sont fournies pour effectuer les activités de maintenance nécessaires, les mises à jour, leservice de remplacement de matériel et le service d'assistance et doivent être supprimées immédiatement une fois que le travail est terminé. FIRECELL doit prendre les mesures de sécurité de l'information nécessaires pour les données fournies afin d'empêcher l'utilisation non autorisée, la divulgation ou la fuite de ces données. | |
| Nom du client | [Client] |
| Partie autorisée | FIRECELL |
| Nom de l'équipement | Y compris l'équipement qui nécessite la livraison et la maintenance de FIRECELL conformément à tous les contrats d'ingénierie, de service de remplacement de matériel et d'assistance signés avec FIRECELL pendant la période couverte par la présente lettre, y compris, mais sans s'y limiter, les données relatives aux produits Firecell, les données de base, les données RAN, etc. |
| Site de l'équipement (emplacement) | Selon les exigences du réseau [Client]. |
| Si les données du réseau du client sontsont transférées hors du réseau du client | Oui : Accès à partir des locaux du [Client] dans le pays concerné ou du siège de FIRECELL ou d'un lieu autorisé dans le pays concerné (France, Suède, Inde) par le personnel autorisé de FIRECELL ou le partenaire de coopération.▫Non |
| Période d'accès au réseau du client et de traitement des données | Du JJ-MM-AAAA au JJ-MM-AAAA |
| Opérations aprèsl'accès au réseau du client | Collecter les données autorisées par le Client et utiliser les outils et capacités d'analyse et de traitement des données de FIRECELLgroup pour effectuer des opérations telles que l'invocation, le calcul et l'analyse des données. |
| Si les données du client seronttransférées hors du réseau du client | Oui : Destinataires : Personnel de FIRECELL ou partenaire de coopération ▫Non |
| Si les données du réseau du client sonttransférées hors du pays local | Oui : Destination du transfert : pays de traitement des problèmes (France, Suède, Inde).Destinataires : Personnel de FIRECELL ou partenaire de coopération.▫Non |
| Description des données du réseau du client à consulter et/ou à traiterà consulter et/ou à traiter | Les données relatives aux logiciels et aux équipements des dispositifs précédents dans le pays du client, par exemple les données de configuration, les données de performance, les données d'alarme, les données de journal, les données de trafic, les données de capacité, les données d'expérience, les données de couverture, les données de topologie, les informations sur l'emplacement physique du site, les informations sur l'infrastructure du site, les données sur l'équipement de télécommunication du site, etc. et d'autres données du réseau du client requises à des fins d'autorisation. |
| FIRECELL s'engage à ne pas transférer et afficher les données faisant l'objet de la présente lettre à des tiers (à l'exclusion des fournisseurs et sous-traitants de FIRECELL) sans le consentement du Client. Toutefois, si l'activité exige que FIRECELL divulgue de telles Données, FIRECELL doit informer et communiquer au [Client] les noms des parties qui peuvent avoir accès à ces informations, y compris les fournisseurs et sous-traitants de FIRECELL qui doivent être liés par les mêmes clauses de confidentialité et les mêmes lois sur la protection des données. Le [Client] aura le droit de céder, transférer ou prétendre à l'ensemble de ses droits et obligations à toute personne désignée par lui, après avoir donné à FIRECELL un préavis écrit d'une telle cession, mais sans avoir à obtenir son consentement avant une telle cession. Cette lettre est essentielle pour les processus internes de FIRECELL, et pour chaque cas où FIRECELL doit collecter des Données à partir du réseau du [Client], FIRECELL doit obtenir les approbations nécessaires de la part du [Client] avant toute collecte de données à partir du réseau, suivant le processus convenu entre les deux parties. | |
Le [Client] autorise FIRECELL à accéder au réseau du [Client] à des fins d'exploitation et/ou de traitement des données du réseau relatives à l'ingénierie, au service de remplacement du matériel et à l'assistance.
Les contrats de services existants signés avec FIRECELL pendant la durée de la présente autorisation conformément aux instructions du [Client] aux fins susmentionnées.
| Représentant du client : |
| Date : |
Les conditions spéciales suivantes s'appliquent exclusivement au Labkit Orion et au produit Orion Network et sont destinées à compléter les CGV.
En cas de divergence, les présentes conditions particulières prévalent sur les CGV.
1. Licence du logiciel FIRECELL pour Orion Labkit et Orion Network
Par dérogation à ce qui est stipulé dans les CGV, FIRECELL accorde au Client la licence suivante sur le Logiciel :
Le client peut utiliser et modifier le logiciel à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Le Client peut modifier, adapter, déformer, traduire le Logiciel ou créer tout programme informatique dérivé à partir de celui-ci.
Le Client peut intégrer le Logiciel dans d'autres applications logicielles.
2. Collaboration en matière de composants à source ouverte
Sous réserve d'un abonnement actif, le Client est autorisé à accéder et/ou à collaborer sur les composants open-source du code source du Logiciel dans les conditions définies dans l'Addendum aux Services.
Le Client s'engage à respecter les termes de la licence régissant les composants open-source et dégage FIRECELL de toute responsabilité à cet égard.
3. Conduite et utilisation des services
Le Client s'engage à éviter toute utilisation abusive ou malveillante de l'accès aux services Gitlab, JIRA et autres de FIRECELL, en s'assurant que de telles actions ne nuisent pas à FIRECELL ou aux autres participants utilisant ces services.
4. Applicabilité de la licence à l'utilisation modifiée ou partielle du logiciel
Les Parties conviennent expressément que le Logiciel FIRECELL, y compris toute partie, composant, module ou fragment de code de celui-ci, qu'il soit utilisé dans sa forme originale ou modifié, traduit, intégré ou incorporé dans un autre produit ou système, reste soumis aux termes et restrictions de l'ARTICLE 4. Toute utilisation, mise en oeuvre, reproduction, distribution ou exploitation du Logiciel, même modifié, adapté ou combiné à d'autres logiciels ou matériels, sera considérée comme une utilisation du Logiciel FIRECELL et restera régie par la présente Licence. En conséquence, une telle utilisation n'est permise que si elle est expressément autorisée par écrit par FIRECELL ou si elle est faite en vertu d'un contrat de licence séparé dûment négocié et acheté par le Client.
5. Limitation de la responsabilité
FIRECELL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE MODIFICATIONS, ALTÉRATIONS OU RECTIFICATIONS APPORTÉES PAR LE CLIENT AU CODE SOURCE DU LOGICIEL. TOUTE MODIFICATION EFFECTUÉE PAR LE CLIENT L'EST À SES PROPRES RISQUES.
